Conditions Générales de vente (CGV)

 

Préambule

Le présent site est exploité par la marque Maximinus, ayant son siège social au 9, rue Artaud 69004 Lyon (France). Entreprise individuelle : N° SIRET : 75405883200017, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maxi-minus.com, pour l’ensemble des articles et services proposés, par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

1 — Commande

Refus d’une commande

Maximinus se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

acceptation des conditions par le client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.maxi-minus.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Prise de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Maximinus par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site www.maxi-minus.com ;
Indiquer les quantités demandées ;
S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
Indiquer le mode de livraison choisi ;
Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Maximinus.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.maxi-minus.com.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maximinus. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Maximinus ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Maximinus s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Maximinus afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Maximinus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

2 — Les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site www.maxi-minus.com au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. Le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs.
Les tarifs des produits et services sont mentionnés en Euro (€) TTC et correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.
Ils s’entendent hors frais d’expédition, ceux-ci étant facturés en supplément du prix des produits et services sélectionnés.
Le montant des frais d’expédition est précisé avant la validation de la commande.
Toutes les créations Maximinus sont fabriquées artisanalement, en France, en séries limitées, participant à une production raisonnée. La fabrication artisanale ainsi que le cuir à tannage végétal peuvent laisser apparaître de légères différences entre les pièces d’une même série, cela n’affecte en rien la qualité et la finition des produits.

Disponibilités des produits

Maximinus ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Maximinus s’engage à en informer au plus vite le Client. Maximinus se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Maximinus. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Maximinus dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé. Maximinus ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises mais aucune taxe n’est appliquée TVA car ce site est regi par le regime de l’auto-entrepreneur « non applicable, art.293-B du CGI ». Les tarifs des fournisseurs de Maximinus étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

4 — Le Paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal, par virement bancaire ou par chèque. Le Client garantit à l’entreprise Maximinus qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Maximinus met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via notre banque, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
L’entreprise Maximinus se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise Maximinus se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Maximinus fait office de facture. La facture n’est pas jointe au colis.
Maximinus conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

Maximinus reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5 — La Livraison

Les zones de livraisons sont la France, Monaco, Andorre, tous les pays de l’Union Européenne + la Norvège et la Suisse, le Canada, les États-Unis et l’Australie.
Toutefois, la livraison peut-être étendue à d’autres pays étrangers. Pour toutes les autres destinations ainsi que les DOM-TOM merci de faire valider votre commande en faisant une demande de calcul de frais de port à hello@maxi-minus.com
Après validation, les commandes seront expédiées par La Poste sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables, pour tous les produits ne mentionnant aucun délai de fabrication particulier dans la fiche produit.
Les expéditions se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Après prise en charge par la poste, le délai moyen de livraison constaté est de 48h (jours ouvrés) pour les colissimo. Vous serez avertis par mail du dépôt de votre commande en bureau. (hors congés spécifiés sur le site www.maxi-minus.com).
Les commandes seront expédiées en colissimo.
En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre bureau de poste.
Maximinus ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 

6 — Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable par mail : hello@maxi-minus.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Les retours devront être adressés à: Maximinus, 9 rue Artaud 69004 LYON – FRANCE Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

7 — Confidentialité

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à Maximinus, 9 rue Artaud 69004 LYON – FRANCE – FRANCE ou par mail à hello@maxi-minus.com

8 — Propriété intellectuelle

Maximinus est une marque déposée à L’INPI. Les patrons des différents modèles Maximinus sont également déposés à L’INPI
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maximinus. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Maximinus est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.maxi-minus.com doit en demander l’autorisation à Maximinus. Une autorisation donnée par Maximinus ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Maximinus, ce lien devra être retiré.

9 — Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

10 — Durée et application 

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Maximinus. Elles sont modifiables à tout moment par Maximinus. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

11 — Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits dernières Maximinus sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Maximinus et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.